À partir du 1er janvier 2025, l'adhésion à la gestion du registre Cicero sera soumise à la TVA. Cela signifie que toutes les cotisations seront soumises à la TVA légale de 8,1 %.
Des clarifications ont montré que la TVA aurait déjà dû être appliquée dans le passé, étant donné que l'adhésion à Cicero ne peut pas être qualifiée juridiquement d'adhésion à une association. Toutefois, cette adaptation ne sera pas appliquée rétroactivement. Les cotisations de membres déjà payées et dont la date de facturation est antérieure au 1er janvier 2025 ne sont pas concernées par la nouvelle pratique.
Cette modification est impérative pour être en conformité avec la législation fiscale.
Si nécessaire, nous vous recommandons d'informer votre service financier de cette nouveauté.
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